1. Bénéficiaires

La retraite de base des non-salariés agricoles est composée de plusieurs éléments :

• une retraite forfaitaire (RF), correspondant à une activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée, et attribuée :

  • au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,

  • à son conjoint, qu’il soit conjoint participant aux travaux ou conjoint collaborateur,

  • et aux membres de sa famille ;

• et une retraite proportionnelle (RP) par points, acquise par cotisations et attribuée :

  • au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,

  • à l’aide familial (pour une carrière accomplie depuis le 01.01.1994),

  • et au conjoint collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise (pour une carrière accomplie depuis le 01.01.1999).

2. Cotisations

On distingue :

• la cotisation AVI :

  • due pour chaque personne non salariée participant à l’exploitation ou à l’entreprise agricole,

  • et destinée à financer la retraite forfaitaire ;

• la cotisation AVA plafonnée due pour le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les aides familiaux et le conjoint collaborateur, ainsi que la cotisation AVA déplafonnée due par le chef d’exploitation ou d’entreprise.

Les cotisations AVA sont destinées à financer la retraite proportionnelle.

3. Conditions d’attribution

4. Calcul de la pension

5. Rachat d’années d’études supérieures

Les exploitants agricoles peuvent, sous certaines conditions, racheter des périodes correspondant aux années d’études précédant l’affiliation à un régime de retraite.

Le rachat peut permettre d’obtenir, au choix de l’assuré :

• l’atténuation de la décote [§ 4],

• ou l’atténuation de la décote et une attribution de points supplémentaires.

Les possibilités de remboursement instituées en raison de l’accélération du calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sont identiques à celles prévues dans le cas des salariés.

6. Retraite progressive

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une retraite progressive. Les conditions d’âge et de durée d’assurance sont équivalentes à celles requises pour les salariés auxquelles s’ajoutent les obligations suivantes :

• exercer son activité à titre exclusif,

• avoir souscrit un plan de cession progressive de son exploitation,

• ne pas exercer son activité dans le cadre d’une coexploitation ou une société de fait.

Comme pour les salariés, la diminution d’activité conditionne également le versement de la pension. Pour les chefs d’exploitation dont l’importance est appréciée par référence à la surface minimum d’installation, cela doit se traduire par une diminution progressive des productions hors-sol et la cession progressive des terres mises en valeur. La fraction de la pension servie est alors fixée à :

• 40 % lorsque la cession est comprise entre 35 % et 45 % et les revenus professionnels diminuent au moins de 25 % ,

• 50 % lorsque la cession est supérieure à 45 % et les revenus professionnels diminuent de 35 % au moins.

Pour les chefs d’exploitation dont l’importance ne peut être appréciée par référence à la surface minimum d’assujettissement, la cessation progressive d’activité se traduit par une diminution du nombre annuel d’heures de travail. La fraction de la pension est fixée à :

• 40 % quand cette diminution est au moins égale à 400 heures et inférieure ou égale à 800 heures et les revenus professionnels diminuent au moins de 25 % ,

• 50 % quand cette diminution est supérieure à 800 heures et les revenus professionnels diminuent de 35 % au moins.

Les motifs de suspension de la pension sont les mêmes que pour les salariés.

7. Droit de réversion du conjoint survivant

Le conjoint survivant d’un exploitant agricole bénéficie d’une pension de réversion selon les mêmes conditions que celles applicables dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale.

Si le chef d’exploitation décède avant d’avoir demandé la liquidation de sa retraite, son conjoint peut :

• d’une part, continuer l’exploitation sans demander sa retraite de réversion,

• et, d’autre part, bénéficier à l’âge légal de départ en retraite d’un droit combiné.

8. Bénéficiaires

Sont obligatoirement affiliés à ce régime :

• les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en activité,

• les titulaires d’une allocation de préretraite,

• les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente,

• les titulaires d’une pension de retraite servie à titre personnel avant 1997, lorsque le bénéficiaire justifie avoir exercé pendant une certaine période, à titre exclusif ou principal, une activité en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,

• les titulaires d’une pension de retraite servie depuis 1997 à condition qu’ils justifient d’une durée d’assurance dans un ou plusieurs régimes leur permettant de prétendre à une pension à taux plein du régime d’assurance vieillesse des professions non salariées agricoles,

• et, depuis 2011, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux.

9. Cotisations

En 2015, les cotisations pour les chefs d’exploitation ont été calculées :

• au taux de 3 % ,

• sur la totalité des revenus professionnels (compte tenu d’une assiette minimale égale à 17 490,20 €).

La cotisation des conjoints collaborateurs et des aides familiaux est assise sur une assiette forfaitaire égale à 1 200 fois le SMIC horaire (soit 11 532 € en 2015). Cette cotisation forfaitaire donne lieu à l’attribution de 66 points par an.

10. Calcul de la pension

11. Pension de réversion

Le conjoint survivant d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole a droit à une pension de réversion, à condition :

• d’être âgé de 55 ans au moins,

• de satisfaire à des conditions de ressources,

• d’avoir été marié au moins 2 ans (sauf si 1 enfant au moins est issu du mariage).

La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré. Elle est cumulable, à certaines conditions, avec des avantages personnels de vieillesse et d’invalidité.

12. Caractéristiques

Les exploitants agricoles peuvent se constituer, volontairement, une retraite complémentaire.

Anciennement, seule la MSA pouvait proposer un tel régime intitulé COREVA (complément de retraite volontaire agricole). Depuis, la loi du 18.11.1997 a autorisé les autres assureurs ou organismes mutualistes à proposer des retraites complémentaires dans le cadre des contrats d’assurance de groupe. La loi a défini :

• les caractéristiques du nouveau régime de retraite complémentaire facultatif,

• et les modalités de transfert des anciens adhérents de COREVA à ce nouveau régime de retraite.

Les contrats peuvent être souscrits auprès d’une société d’assurances ou d’une mutuelle, les groupements souscripteurs devant cependant rassembler un nombre minimal de personnes qui exercent une activité agricole non salariée.

Le contrat doit avoir pour objet le versement d’une retraite complémentaire. Pour bénéficier du régime fiscal de faveur, les prestations doivent être versées sous forme de rente viagère. Aucune sortie en capital, totale ou partielle, n’est prévue par la loi.

13. Régime fiscal