En règle générale, l’entreprise constitue, aux yeux du fisc, une valeur patrimoniale taxable parmi d’autres. Sa transmission par décès ou donation peut cependant bénéficier d’un dispositif spécifique d’exonération partielle

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La cession à titre onéreux d’une entreprise peut entraîner le versement de droits d’enregistrement. A la charge de l’acquéreur, ces droits diffèrent selon que l’entreprise cédée est ou non constituée en société.

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Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la société elle-même, sur la tête des associés, afin de permettre aux survivants de racheter la part de l’associé décédé.

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Le problème est de savoir si, une fois à la retraite et pendant toute sa retraite, le particulier pourra ou non disposer d’un train de vie conforme à ses attentes et suffisant, compte tenu de ce que sera la différence entre ses futurs revenus et ses futures charges.

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La cession d’une entreprise individuelle est fondamentalement différente de celle d’une entreprise sociétaire au plan de la “survie juridique” de l’affaire cédée et au plan de la disponibilité de ses biens.

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